Conditions Générales de Vente – Gone and Done (B2B)

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de débarras et nettoyage professionnel proposées par Gone and Done aux entreprises et professionnels. Elles régissent les relations contractuelles entre Gone and Done et ses clients dans le cadre de commandes ponctuelles ou récurrentes.

2. Tarification des Devis Complexes

Pour tout devis nécessitant une évaluation complexe (volume important, accès difficile, intervention multi-sites ou coordination spéciale), un forfait de 250 euros HTVA pourra être facturé. Ce montant couvre le temps de déplacement, l'analyse approfondie des besoins et la planification technique. Ce montant sera déduit de la facture finale si le devis est accepté et exécuté.

3. Frais de Déplacement

Lorsque l'établissement d'un devis ou la réalisation d'une prestation requiert un déplacement sur site, les frais suivants s'appliquent :

• 100 euros HTVA couvrant le déplacement et la première heure de travail,

• 65 euros HTVA par heure supplémentaire.

Ces frais sont également déductibles si la prestation est confirmée dans un délai de 15 jours ouvrables suivant l'envoi du devis.

4. Modalités de Paiement

Sauf indication contraire écrite, les paiements doivent être effectués dans les 30 jours calendrier suivant la date de facturation.

Tout retard de paiement entraînera :

• des intérêts de retard de 12 % par an,

• une clause pénale forfaitaire de 5 % du montant total HTVA de la facture, avec un minimum de 50 euros HTVA.

Les frais de recouvrement et toutes autres charges engagées pour obtenir le paiement sont à la charge exclusive du client.

5. Acceptation des Conditions

Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Aucune condition particulière ne pourra prévaloir, sauf acceptation formelle et écrite de Gone and Done.

6. Révisions et Modifications

Gone and Done se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les versions actualisées seront applicables à toute prestation future, à compter de leur publication ou communication au client.

7. Responsabilité et Litiges

Gone and Done s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme, diligence et discrétion. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort d'Affligem ou tout autre lieu convenu contractuellement.